Conditions générales de vente

1. Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web https://shop.epitop.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site shop.epitop.fr. Elles régissent les relations contractuelles entre shop.epitop.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. shop.epitop.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Nous déclinons toute responsabilité:
– en cas d’ imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
– en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site;
– et plus généralement en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou encore de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

2. Contrat

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur shop.epitop.fr. Après avoir passé sa commande, le client reçoit un email confirmant les éléments de sa commande. shop.epitop.fr informe le client par email de l’envoi de ses articles. Cet email constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre shop.epitop.fr et le client. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Produits

shop.epitop.fr ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits. Les photos, graphismes et vidéos n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande, shop.epitop.fr s’engage à avertir le client par email dans les meilleurs délais, à proposer au client d’autres produits susceptibles de l’intéresser, à proposer au client un avoir, le cas échéant, à valoir sur sa prochaine commande.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (T.T.C) et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport . Pour tous les produits expédiés hors de France, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

6. Commande

Une commande est réputée passée sur shop.epitop.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le client a confirmé son paiement. Les données enregistrées par shop.epitop.fr et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt, shop.epitop.fr se référera à l’article « Disponibilité des produits » pour modifier la commande. shop.epitop.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

7. Douane

Toute commande passée sur shop.epitop.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. shop.epitop.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, shop.epitop.fr conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par shop.epitop.fr. Le règlement de la commande s’effectue par cartes bancaires via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement entièrement sécurisé. (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard…).

9. Expédition et Livraison

shop.epitop.fr s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Dans le cas d’une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. shop.epitop.fr livre ses produits en France Métropolitaine, Union Européenne à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande, par Colissimo (Service d’acheminement rapide de La Poste) ou par transporteur privé. shop.epitop.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, étant tributaire de La Poste ou du transporteur.
Une fois le produit remis, l’abonné client doit de sa propre initiative vérifier le contenu et l’intégrité de ce dernier.
En cas d’anomalie liée au transport (colis arrivé ouvert et/ou endommagé), nous invitons le client à systématiquement refuser la marchandise. En plus de “réserves manuscrites” à émettre, il doit demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un “constat de spoliation” (constat 170). De manière préventive, nous conseillons au client de garder un double de ce formulaire.
En l’absence d’anomalie liée au transport ou en cas de produit non conforme à la commande, le client peut formuler ses réclamations auprès de notre service clients dans les 48h suivant la réception du colis Il lui sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. Si l’anomalie ou la non-conformité est avérée, les produits concernés nécessitent d’être renvoyés à shop.epitop.fr, les frais de retour restant à la charge du client. shop.epitop.fr établira alors un avoir du montant de la marchandise reprise dans un délai de 30 jours suivant la réception.
Concernant la livraison des marchandises, shop.epitop.fr, la poste ou le transporteur ne sauraient être tenus pour responsables de la dégradation ou du vol d’un colis remis en boite au lettre, celui-ci ayant été flashé informatiquement comme “livré” au destinataire.
En cas de retard de livraison par la Poste ou le transporteur nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste ou sur le suivi transporteur si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un courriel. dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée. Nous contacterons alors la Poste ou le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.
Une enquête Poste ou transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

10. Droits de Rétractation

Le client a 7 jours, à compter de la réception de la commande, pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas. Dans ce cas, le client devra alerter shop.epitop.fr, qui lui donnera la marche à suivre. Le produit devra être retourné neuf et intact, accompagné de tout accessoire éventuel. Les frais de retour restant à la charge du client, shop.epitop.fr établira un avoir ou, sur demande, un remboursement du montant de la marchandise reprise dans un délai de 30 jours suivant la réception.

11. Propriété

Les biens commandés demeurent la propriété de shop.epitop.fr jusqu’à ce que le client ait rempli toutes les obligations auprès de shop.epitop.fr, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de propriété de shop.epitop.fr vers le client se fait dès remise de la marchandise au transporteur chargé de l’acheminement, shop.epitop.fr se chargeant simplement d’organisé l’acheminement pour le compte du client. A ce titre, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client destinataire.

12. Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration n° 1272511 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de shop.epitop.fr. De plus, shop.epitop.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de shop.epitop.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. shop.epitop.fr invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises , et en cas de doute ou pour tous renseignements complémentaires, à contacter shop.epitop.fr. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de shop.epitop.fr ne pourra pas être engagée. shop.epitop.fr ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit en cas de force majeure, guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Si un problème subsiste sur le colis, le client doit se référer à l’article « Expédition et livraison ».

14. Litiges

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Montpellier.